Les Conditions générales
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes conclues sur le site internet la-boutique-de-cyril.fr
Le site internet www.la-boutique-de-cyril.fr est un service de vente de produit neuf et occasion
- L'entreprise (auto entrepreneur) Cyril Chanteloup
- située 14 rue principale 79160 Saint-Pompain France
- adresse url du site www.la-boutique-de-cyril.fr
- email laboutiquedecyril@gmail.com
- téléphone 06.44.07.45.42
Le site internet la-boutique-de-cyril.fr commercialise les produits suivant
- bijoux fantaisies bijoux acier
- accessoire modes
- jeux vidéos
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de ventes .
Article 1 Principes
Les présentes conditions générales de ventes expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens ,l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes condition générales de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions,et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuit de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet :la-boutique-de-cyril.fr et prévaudront,le cas échéant,sur tout autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait a faire défaut,elle serait considérée être régie pas les usages en vigueur dans le secteur de la vente a distance dont les société ont siège en France. Les présentes conditions générales de ventes sont valables jusqu'au 31/12/2060
Article 2 contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposé par le vendeur à l'acheteur,à partir du site internet :la-boutique-de-cyril.fr Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site la-boutique-de-cyril.fr et livrés exclusivement en métropole et Corse.Pour toute livraison en DOM-TOM et Europe ,il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante laboutiquedecyril@gmail.com. Ces achats concernent les produits suivants *bijoux fantaisie homme femmes enfants * bijoux acier * montre homme femme enfants *accessoires et mode *jeux vidéos*et autres.
Article 3 Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication,préalable à la passation de sa commande et a la conclusion du contrat,d'une manière lisible et compréhensible,des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l'acheteur ,de manière claire et compréhensible ,les informations suivantes - Les caractéristiques essentielles du bien - Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix -et ,s'il y a lieu ,tous les frais supplémentaires de transport ,de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles -en l absence d'exécution immédiate du contrat ,la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien,quel que soit son prix -les informations relatives a l'identité du vendeur,à ses coordonnées postales,téléphoniques et électronique,et à ses activité,celle relatives aux garanties légales,aux fonctionnalités du contenu numérique et,le cas échéant,) son interopérabilité,à l'existence et aux modalités de moise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure,pour tout produit,dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée,l'acheteur devra accepter ,en cliquant ) l'endroit indiqué,les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison,et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive: après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique. -et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas,notamment défaut de paiement ,adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur,le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d'une commande ,l'acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant:06.44.07.45.42( coût appel vers mobile) aux jours et horaires suivants :se référer dans la catégorie qui sommes nous,ou envoyé un mail au vendeur à l'adresse suivante: laboutiquedecyril@gmail.com .
Article 5 Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
-exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées,
Article 6 Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur un exemplaire du contrat(facture),par message électronique,
Article 7 Preuve de la transaction
Les registres informatisés,conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité ,seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties,
L’archivage des bons de commande et des facture est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit a titre de preuve .
Article 8 Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui soit indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décris et présenté&s avec la plus grande exactitude possible.toutefois,si des erreurs ou omission ont pu se produire quant a cette présentation,la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée,
Les photographies des produits sont les photo du produit vendus.
Article 9 Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande,sous réserve de disponibilité à cette date .
Les prix sont indiqués en Euro € .
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison,facturés en supplément ,et indiqués avant la validation de la commande .Les prix tiennent compte de al TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne .
Si une ou plusieurs taxes ou contributions ,notamment environnementales ,venaient à être créées ou modifiées ,en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 10 Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement ,ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande ,l’acheteur dispose ,à son choix ,de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur .
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui ,lors de la validation du bons de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en TOTALITÉ au jour de la commande,selon les modalités suivantes *cartes bleue *chèque (délai de livraison plus longue) *paypal * western union (frais en supp pour l’acheteur) *espèces si remise en mains propres *virement(coordonnées par mail )
Article 11 Disponibilité des produits -remboursement-résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site ,les délais d’expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles,ceux indiqués ci-dessous.Les délais d’expédition courent à compter de la date de l’enregistrement de al commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande .
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse ,le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande à compter du jour suivant celui ou l’acheteur a passé sa commande,selon les modalité suivantes :
lettre suivie*colissimo *mondial relais . Au plus tard ,le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou autre Pays,les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.En cas de non respect de la date ou du dé »lai de livraison convenu,l’acheteur devra,avant de rompre le contrat ,enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai,l’acheteur pourra librement rompre le contrat.L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrite l’informant de cette résolution ,sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat,si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle au contrat .
Dans ce cas,lorsque le contrat est résolu,le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées,au plus tard 14 jours ,suivant la date a laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé,l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement ,soit l’échange du produit .
Article 12 Modalités de livraison
L a livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.Les produits commandés sont livrés selon les modalité et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande ,l’acheteur devra veiller à son exactitude.Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.L’acheteur peut à ,sa demande ,obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en,validant l’option prévue a cette effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison,le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres qui permettras de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison,l’emballage d’origine est abîmé,déchiré,ouvert,l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.
S’ils on été endommagés,l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ,ou une personne autorisé par lui, a signé le bon de livraison .L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produit nécessitent d’être renvoyés au vendeur ,ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison .Toutes réclamations formulée après ce délai ne pourra être acceptée .Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage,accessoires,notice…).
Article 13 Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de al livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison ,toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande .Toute réclamation formulée au-delà sera rejetée.
La réclamation pourra être faîtes au choix de l’acheteur
*numéro de téléphone 06,44,07,45,42
*adresse mail laboutiquedcyril@gmail.com
Toue réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans le délai impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation ,le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera par e-mail à l ‘acheteur.L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l attribution du numéro d’échange.En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine complet (accessoires notice etc.) en Colissimo Recommandé,à l’adresse suivante:Mr Chanteloup Cyril 14 rue principale 79160 Saint-Pompain.
Les frais de retours sont payés par l’ACHETEUR.
Article 14 Garantie des produits
14-1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat,permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.
14-2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil,le vendeur est garant des vices cachés pouvant affectés le bien vendu .Il appartiendra à l’acheteur de PROUVER que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature a rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.
Article 15 Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance ,ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tout faits ou circonstances irrésistibles aux parties,imprévisibles,inévitables,indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières,malgré tous les efforts raisonnablement possible.De façon expresse,sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:le blocage des moyens de transports,ou d ‘approvisionnements,tremblement de terres ,incendies,tempêtes,inondations,foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients .
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieur a trois mois ,les présentes conditions générales pourront être résiliées par la parie lésée.
Article 16 Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur,seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu,toute reproductions totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 17 Informations et libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures .
Elles peuvent être communiqués aux partenaire du vendeur chargés de l’exécution,du traitement,de la gestion et du paiement des commandes .
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent ,de modification,de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut-être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site:la-boutique-de-cyril.fr
Article 18 Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarés telles en application d’une loi,d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente,les autres stipulations garderont toute leur forces et leur portée.
Article 19 Non renonciation
Le fais pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les précédentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause .
Article 20 Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses,et l’une quelconque des clauses,les titres seront déclarés inexistant.
Article 21 Langue du contrat
Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue français . Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères,seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 22 Médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle,notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple)en cas de contestation.
Article 23 Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l ‘application du droit français.Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000€ ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000€ .
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme .En cas de litige ou de réclamation ,l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable .